Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
ÉDITEUR
Nicolas Duffaud, artiste-auteur affilié à l'Urssaf Limousin. 13 rue de la Mouillère, 25000 Besançon, France · nduffaud@gmail.com · SIRET : 853 696 797 00010 · TVA non applicable, art. 261-4-3° du Code général des impôts. Directeur de la publication : Nicolas Duffaud.
HÉBERGEUR
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site (œuvres, reproductions photographiques, descriptions, visuels) est la propriété exclusive de Nicolas Duffaud. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations saisies dans le formulaire de contact (prénom, nom, adresse électronique, description du projet, format envisagé) sont collectées par Nicolas Duffaud, responsable du traitement, à seule fin de traiter votre demande et d'en assurer le suivi. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers, et sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçable à [adresse électronique], ainsi que d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
COOKIES
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Conditions générales de vente
01
Objet
Les présentes conditions régissent les commandes de portraits originaux peints à l'huile passées auprès de Nicolas Duffaud, artiste-auteur (« l'Artiste »), via ce site, par tout client particulier (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes.
02
Les portraits
L'Artiste peint des portraits à l'huile sur commande, d'après photographie, sur trois supports : papier beaux-arts, bois entoilé, toile de lin. Chaque portrait est une pièce unique peinte à la main ; de légères variations de couleur ou de matière sont inhérentes à ce caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.
03
Tarifs
Les prix sont ceux affichés sur la page Commander, en euros, TVA non applicable (art. 261-4-3° du CGI). Le tarif applicable est celui en vigueur à la confirmation de commande. Deuxième personne représentée : 250 €, à partir du format 40 × 50 cm. Formats hors grille : sur demande. Frais de port inclus pour la France métropolitaine ; envoi hors métropole sur devis.
04
Commande
La commande débute par l'envoi du formulaire ou d'un courrier électronique, puis un échange définissant le projet, le support et la photographie de référence ; l'Artiste répond sous 48 heures. Elle est confirmée par écrit après validation de la photographie et des caractéristiques (support, format, cadrage). Aucune commande n'est engagée avant cette confirmation écrite et le règlement prévu à l'article 6.
05
La photographie de référence
Le Client fournit la ou les photographies servant de référence. Il garantit être en droit de les transmettre et d'en autoriser l'usage à des fins de création picturale — qu'il s'agisse des droits du photographe ou de l'accord des personnes représentées — et garantit l'Artiste contre toute réclamation à ce titre. L'Artiste n'engage sa responsabilité ni sur l'origine des images reçues, ni sur les droits qui s'y attachent.
06
Paiement
Par virement bancaire ou lien SumUp. Un acompte de 50 % valide la commande d'un portrait ; l'étude sur papier est réglée intégralement à la commande. Pour les portraits sur bois et sur toile, le solde est réglé avant expédition. La réalisation débute après réception du paiement ou de l'acompte.
07
Délais de réalisation
À compter de la réception du paiement et de la photographie de référence : moins de deux semaines (papier), quatre à six semaines (bois), six à huit semaines (toile). Ces délais sont indicatifs et varient selon la complexité et le plan de charge ; ils ne constituent pas un engagement contractuel strict.
08
Livraison
L'Artiste envoie des photographies aux étapes clés et présente l'œuvre achevée avant expédition, pour un ajustement mineur éventuel (les modifications majeures ne sont plus possibles une fois la peinture engagée). L'œuvre est expédiée avec suivi, dans un emballage adapté au support, et accompagnée d'un certificat d'authenticité signé. Les risques sont transférés à la remise au Client ; tout retard imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilité de l'Artiste.
09
Droit de rétractation
Les portraits sont des biens confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, ils sont exclus du droit de rétractation : la commande est ferme et définitive une fois la réalisation débutée.
10
Réclamation
Tout dommage ou défaut constaté à la réception est à signaler à [adresse électronique] dans les sept jours suivant la livraison, afin que les recours contre le transporteur restent possibles. Le Client conserve l'emballage et photographie le dommage. Ce délai est sans effet sur les garanties légales mentionnées à l'article 11.
11
Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
12
Propriété de l'œuvre
La vente transfère au Client la propriété physique de l'œuvre. Les droits d'auteur (reproduction, diffusion, exploitation commerciale) restent la propriété exclusive de l'Artiste, conformément au Code de la propriété intellectuelle. L'Artiste peut reproduire l'œuvre pour présenter son travail, sauf demande contraire du Client.
13
Médiation et litige
Tout litige fait d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents ; les présentes sont soumises au droit français.